Mentions légales

 

Présentation du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.lepixelfr.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Propriétaire

 

Le Pixel Français
Forme juridique : SASU
Capital social : 1 000 €
SIRET : 94070955300017
Fondateur & Président : Arthur Moreau
Contact : arthur@lepixelfr.fr

Responsable de publication : Arthur Moreau
Le responsable de publication est une personne physique.

 

Création et réalisation

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Conception du site : Le Pixel Français
Webmaster : Le Pixel Français
Graphisme & UX design : Le Pixel Français
Contenus vidéo : Le Pixel Français
Rédaction : Le Pixel Français

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Hébergement

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Le site est hébergé par :
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande
Site : wix.com

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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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L’utilisation du site https://www.lepixelfr.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Le Pixel Français, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.lepixelfr.fr est mis à jour régulièrement par Le Pixel Français. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

 

Description des services fournis

 

*Le site https://www.lepixelfr.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Le Pixel Français, notamment dans les domaines de la production audiovisuelle, de la création de contenus numériques et de la formation.

Le Pixel Français s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Le Pixel Français est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Le Pixel Français.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Limitations de responsabilité

 

Le Pixel Français ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Le Pixel Français se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France.

 

Gestion des données personnelles

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et le Code pénal.

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• le fournisseur d’accès de l’utilisateur,

• l’adresse IP de l’utilisateur.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, hors obligations légales.

 

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Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lepixelfr.fr est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Le Pixel Français.

 

Lexique

 

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